avocat CGV

 

1. Pourquoi recourir à un avocat ?

L’avocat est traditionnellement associé au contentieux. On n’envisage généralement son recours qu’au pied du mur (ex : réponse à une assignation).

La multiplication des textes (lois, décrets …), et par conséquent la complexification, rend pourtant utile de saisir un avocat en amont d'une opération et ce afin de se faire conseiller lors d'une prise de décision. L' avocat conseil doit  vous permettre :
  • d'appréhender les risques ;
  • de prendre une décision en parfaite connaissance de cause.

 

2. L'approche du cabinet

Le cabinet poursuit une démarche qualité qui repose sur les fondamentaux suivants :
  • la compétence et la transparence ;
  • le respect des délais et des prix ;
  • la disponibilité et l’accessibilité.
avocat internet

Les réponses apportées par le cabinet se veulent opérationnelles, adaptées au secteur d’activité du client et compréhensibles par des non professionnels du droit.            

L’avocat conseil ne doit pas en effet être seulement un théoricien du droit mais doit  pouvoir coller à la réalité terrain et faciliter ainsi les affaires.

 

3. Activités dominantes

Basé sur Paris, le Cabinet Franck Martin Selarl intervient toutefois sur toute la France et a pour activités dominantes :

3.1 Droit des nouvelles technologies

Sans être exhaustif, le droit des nouvelles technologies recoupe le droit de l’informatique, le droit des télécommunications, le droit de l’internet …). 
 
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (dites NTIC) permettent et multiplient la circulation et la recherche d'informations. Elles entrainent par conséquent des implications juridiques importantes. Ainsi, à titre illustratif, un avocat internet sollicité sur une problématique d'E-réputation devra trouver l'axe de défense le plus approprié au litige (ex : atteinte à la vie privée, dénigrement, diffamation, injure ...).

3.2 Droit des affaires

Le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. C’est un droit transversal qui a des liens notamment avec le droit civil, le droit commercial, le droit de la concurrence. L’avocat conseil doit donc être pluridisciplinaire pour pouvoir apporter une réponse utile à ses clients. L’examen du référentiel légal applicable à l’affaire, effectué systématiquement par Franck Martin Selarl, est donc un pré-requis essentiel à l'exament d'un dossier.

3.3 Droit de l'immobilier

Franck Martin Selarl propose son assistance juridique sur l’ensemble des phases d’une opération de construction (rédaction et suivi des contrats de maîtrise d’œuvre, gestion des litiges, réception …). Il est ainsi le conseil juridique d’un important cabinet d’architecture parisien sur des opérations immobilières complexes avec de multiples intervenants.

Franck Martin Selarl a par ailleurs développé une offre de médiation à l’attention des différents acteurs impactés par l’implantation de stations radioélectriques afin d’assurer une neutralité dans les rapports entre les parties et faire converger les intérêts de ces derniers (assistance à la négociation de sites).

 

4. Forfaits

Le Cabinet a par ailleurs développé une offre dénommée "Legal InBox"  pour permettre au plus grand nombre d'être accompagné par un conseil. Il peut s'agir notamment d'une formule d'assistance à la création de société, d'un forfait e-commerce (CGV, CGU, mentions légales, déclaration CNIL).

Cette offre permet de fixer à un coût forfaitaire la rédaction de certains actes et donner une visibilité tarifaire aux clients.

rédaction CGV
Il en va de même de dossiers contentieux près la juridiction de proximité ou notre cabinet d'avocat propose notamment des forfaits sur Paris et région parisienne pour la rédaction de vos conclusions et pour la plaidoirie.

 

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