Le Cabinet - Franck Martin avocat informatique, télécoms, internet

05-04-2010
Telecoms : Les premiers numéros mobiles 07 seront lancés commercialement en mai 2010

05-04-2010
Internet : un brevet "internet" sur un moteur de recherche de bases de données annulé car non brevetable

05-04-2010
Informatique : Le Syntec n'attend pas de vraie reprise avant 2011

28-03-2010
Télécoms :Expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz

28-03-2010
Internet : Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques, le Sénat adopte un texte équilibré (Sénat Communiqué de presse du 23 mars 2010)

23-03-2010
Internet : Livre blanc sur la sécurité et la confiance considérées comme les piliers du commerce sur internet

23-03-2010
Télécoms : L'ARCEP organise un colloque sur la neutralité des réseaux le 13 avril

23-03-2010
Internet : La Cour européenne ne se prononce pas, dans son arrêt du 23 mars 2010, sur la qualité d'hébergeur de Google et renvoie aux juridictions nationales le soin de trancher. Celles-ci devront...

19-03-2010
Internet : condamnation pour appel au boycott en ligne (source : legalis).

19-03-2010
Informatique et Saas : attention aux engagements des prestataires

18-03-2010
Telecoms : proposez une médiation pour la négociation ou renégociation de vos sites télécoms

18-03-2010
Internet : Appel à propositions - La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

18-03-2010
Informatique et Libertés : Le Conseil d’Etat confirme le refus de la Cnil d’autoriser un fichier positif de crédit

18-03-2010
Télécoms : A compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen sur l'itinérance, de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'in...