Droit de l'informatique : quel rôle pour l'avocat ?

L’avocat ayant développé une compétence spécifique en droit de l'informatique ou plus généralement en droit des nouvelles technologies doit, à côté de ses missions traditionnelles que sont l'information, le conseil, la rédaction d'actes, la représentation en justice être particulièrement attentif aux évolutions du secteur d'activité de ses clients.

Connaître la règle de droit et la jurisprudence est bien evidemment un des fondamentaux pour tout avocat informatique mais ce dernier doit aller encore plus loin en connaissant les avancées technologiques et ce, afin d'anticiper d'éventuels risques et permettre à ses clients de prendre des décisions en parfaite connaissance de cause. 

L'avocat informatique, comme tout autre avocat, doit ainsi pouvoir proposer des solutions business tout en assurant un haut niveau de sécurité juridique. 

1. Intervention du Cabinet

 Le cabinet traite l’ensemble des questions juridiques susceptibles de s'appliquer au droit de l'informatique. 

Le cabinet accompagne notamment ses clients par :

  • la rédaction de note d'analyses (cadrage, stratégie, risques ...) ;
  • la rédaction de contrats informatiques adaptés au secteur d'activité (infogérance, licence, maintenance, intégration ...);
  • la conduite d'audits juridiques (relecture et validation de contrats informatiques ...).;
  • tout pré-contentieux informatique et contentieux.

Le cabinet peut intervenir de façon ponctuelle (négociation de contrat, support à la direction juridique ou à la DSI, ...) ou de façon récurrente (externalisation de la fonction juridique, convention d'assistance...).

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