L'usage d'une marque avec des termes litigieux n'est pas en soi prohibée

Article publié par Franck Martin le 15/09/2010 à 09:53
Catégories : avocat internet
Tags : blog, dénigrement, marque

Faits

La société Omnium Finance exerce une activité de conseil et d’accompagnement de clients dans la constitution, la gestion et l’optimisation fiscale de leur patrimoine et déclare être titulaire des marques françaises semi figuratives Omnium & Finance. Elle considère que l’expression Omnium Finance constitue sa dénomination sociale et également les noms de domaines dont elle déclare être titulaire omnium-finance.com et omniumfinance.com.

Au cours des années 2008 et 2009, elle a eu connaissance de blogs omnium-finance-les-rumeurs.com présents sur internet et sur lesquels elle estimait que ses marques et sa dénomination sociale étaient reproduites sans son autorisation, ces blogs comportant en outre, des propos et des articles de presse la dénigrant.

Dans ce contexte la société Omnium Finance a demandé à ce que soit interdit l'usage de ses marques en considérant que l’utilisation de la dénomination Omnium Financesur les blogs présents sur internet était faite à titre de marque et que les dénominations ominimum-finance et omninimum-finance sont indéniablement choisies pour provoquer la confusion avec la dénomination Omnium Finance.

Jugement

Après avoir relevé que les blogs litigieux ne proposaient aucun service similaire à celle de la société Omnium Finance mais seulement des liens internet avec des articles, des courriels d’internautes ou des commentaires sur la défiscalisation  faisant notamment référence à la société Omnium Finance, le TGI de Paris a jugé dans son ordonnance de référé du 22 juillet 2010 que l’usage qui était fait des marques ne visait manifestement pas à promouvoir des prestations de service concurrents de ceux de la société Omnium finance mais relevait d’un usage purement polémique inhérent à la vie des affaires.

Ainsi les éléments de preuve versés au débat ne rendaient pas vraisemblable qu’il soit porté atteinte aux droits de la société Omnium Finance sur ses marques au titre de l'article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle.

La société Omnium Finance est par conséquent déboutée de sa demande.

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