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Blog - avocat télécoms
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25-10-2011
Internet : des mesures de blocage ont été prononcées sur le fondement de l'article 6-I-8 de la LCEN du 21 juin 2004 à l'encontre du site copwatchnord-idf.org pour diffamation, injures à l’encontre ...
25-10-2011
Rappel par le Président de l'ARCEP des règles et du rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire. source : ARCEP
14-10-2011
Droit des télécoms et fréquences 4G : L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz. Source : ARCEP
14-10-2011
Informatique et Libertés : retrouvez les priorités de la CNIL évoquées par sa nouvelle présidente Isabelle Falque-Pierrotin
14-10-2011
Droit de l'internet et nouvelles technologies : notre ministère a édité différentes fiches pratiques à destination des dirigeants d'entreprise pour savoir comment tirer parti des technologies et us...
14-10-2011
droit du travail et vol de données informatiques confidentielles : une salariée a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour avoir dérobé les données des fichiers clients et fournisseurs...
14-10-2011
Droit de l'informatique et droit de la consommation : la Cour de Cassation se prononce pour plus de transparence à l'égard des consommateurs lors de la vente d'un ordinateur embarquant des logiciel... |
