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Propos tenus sur un blog : gare au dénigrement

Article publié par Franck martin le 17/09/2010 à 15:10
Catégories : avocat internet
Tags : diffamation, dénigrement, blog, responsabilité, faute, atteinte, condition

Faire état de dysfonctionnements d'une société sur internet n'est pas prohibé en soi sous réserve de ne pas tenir de propos mensongers, excessifs ou disproportionnés.
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