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25-10-2011
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25-10-2011
Rappel par le Président de l'ARCEP des règles et du rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire. source : ARCEP

14-10-2011
Droit des télécoms et fréquences 4G : L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz. Source : ARCEP

14-10-2011
Informatique et Libertés : retrouvez les priorités de la CNIL évoquées par sa nouvelle présidente Isabelle Falque-Pierrotin

14-10-2011
Droit de l'internet et nouvelles technologies : notre ministère a édité différentes fiches pratiques à destination des dirigeants d'entreprise pour savoir comment tirer parti des technologies et us...

14-10-2011
droit du travail et vol de données informatiques confidentielles : une salariée a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour avoir dérobé les données des fichiers clients et fournisseurs...

14-10-2011
Droit de l'informatique et droit de la consommation : la Cour de Cassation se prononce pour plus de transparence à l'égard des consommateurs lors de la vente d'un ordinateur embarquant des logiciel...

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Propos tenus sur un blog : gare au dénigrement

Article publié par Franck martin le 17/09/2010 à 15:10
Catégories : avocat internet
Tags : diffamation, dénigrement, blog, responsabilité, faute, atteinte, condition

Faire état de dysfonctionnements d'une société sur internet n'est pas prohibé en soi sous réserve de ne pas tenir de propos mensongers, excessifs ou disproportionnés.