Droit de l’informatique

Le Cabinet réalise toutes missions relatives au droit de l'informatique (intégration de système, infogérance, sécurité physique et logique des SI ...).

 avocat informatique CGV

Le Cabinet assiste les entreprises que ce soit en phase de :
  • lancement (constitution du volet contractuel du cahier des charges, édition et négociation du contrat …) ;
  • développement (suivi de contrat : constat des écarts, phase de réception, période de garantie ...) ;
  • fin de contrat.
Le Cabinet apporte son expertise pour l’élaboration de nouvelles offres de services liées notamment à l’évolution des technologies.
 
Le Cabinet assure également des formations en droit de l'informatique.

 

Droit des télécoms

Le Cabinet accompagne ses clients (opérateurs, prestataires, équipementiers) pour toutes questions juridiques touchant à ce secteur d’activité notamment :
  • conseil, négociation, et gestion de contrat (GSM-R,  GSM...)
  • assistance au déploiement de réseaux ;
  • conduite juridique de projets ;
 Le Cabinet assiste ses clients vis-à-vis des autorités dont ils dépendent notamment l’ARCEP.
avocat télécoms CGV

Avocat Télécom ayant une compéténce en droit de l'immobilier, Franck Martin a par ailleurs développé une offre spécifique de médiation pour permettre aux opérateurs de négocier, renégocier leurs sites télécoms en cas de différend avec un bailleur ou un opérateur concurrent. 

Franck Martin est par ailleurs déclaré en qualité de mandataire en transactions immobilières et peut vous assister sur l'ensemble du spectre relatif à la recherche, la négociation et la rédaction des actes nécessaires à l'implantation d'un site radioélectrique.

 

 

Droit de l’internet

Le cabinet traite l’ensemble des questions juridiques liées aux services en ligne (rédaction des conditions générales d’utilisation d’un site web, contrats d’accès et hébergement, audit de sites web, publicité en ligne, CGV …).
 
Vous trouverez des informations complémentaires ici.
avocat internet CGV

 

Informatique et Libertés

Le cabinet assiste ses clients pour tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par ces derniers.

 

Droit des Affaires

Le cabinet intervient pour toutes questions juridiques relatives aux affaires des entreprises à savoir les relations entre clients et fournisseurs mais aussi les liens juridiques existant entre les dirigeants et la structure créée.
 
Avocat conseil, le Cabinet intervient :
  • en phase de création de l’entreprise pour répondre à ses besoins premiers via des packs création (rédaction des statuts, assistance juridique, assistance au financement, assistance au fiscal) ;
  • en phase de développement (assistance à l’année au temps passé ou au forfait).
Droit des affaires CGV

 

 

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