Droit de l'internet : quel rôle pour l'avocat ?

Si la loi pour la confiance dans l'économie numérique dite LCEN du 21 juin 2004 est venue doté l'internet d'une législation spécifique, les acteurs du web ne peuvent se contenter de mesurer leur conformité à la loi par rapport à cette seule réglementation.

Le droit de l'internet trouve en effet ses ramifications dans un ensemble des règles juridiques susceptibles de s'y appliquer à l'instar du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle. Le droit de l'internet est par conséquent transversal mais aussi par nature transnational.

L'avocat en droit de l'internet doit donc, pour apporter un conseil utile à son client, connaître le secteur d'activité de ce dernier et les réglementations spécifiques qui lui sont applicables. Pour illustrer ces propos, et tout le monde le comprendra, il n'est pas envisageable de traiter de façon identitque un acteur travaillant dans le secteur du jouet et un acteur du monde bancaire ou celui évoluant dans l'univers du charme. 

En tant que professionnel du droit, l'avocat doit comprendre les spécificités de son client et lui apporter la sécurité juridique requise pour ses opérations. Pour ce faire, l'avocat doit  identifier les risques liés à l'activité de son client et lui apporter des solutions business. 

1. Intervention du Cabinet

Le cabinet traite l’ensemble des questions juridiques susceptibles de s'appliquer aux services sur internet. 

Le cabinet accompagne notamment ses clients par :

• la rédaction de note d'analyses (stratégie, risques ...) ;
• la rédaction de contrats adaptés au secteur d'activité ;
• la conduite d'audits juridiques (relecture et validation de contrats, conformité site internet ... ).

Le cabinet peut intervenir de façon ponctuelle (négociation de contrat, support à la direction juridique ou à la DSI, ...) ou de façon récurrente (externalisation de la fonction juridique, convention d'assistance...).