18-02-2010
Très haut débit, 4ème licence 3G, dividende numérique ; quels enjeux, quel calendrier ? Le 9 février, le Club Parlementaire du Numérique se réunissait pour débattre de ces différents sujets.
18-02-2010
Télécoms : 10 M€ pour favoriser l’émergence de services innovants sur les terminaux mobiles
18-02-2010
Télécoms : L’Autorité met en consultation publique jusqu’au 17 mars 2010 son projet de décision relatif à l’analyse des marchés des services de capacité
18-02-2010
Internet : Selon la Cour d'Appel de Paris, l’adresse IP matérialise l’infraction mais n’identifie pas son auteur. Dans ces conditions, les constatations des agents de la Sacem ne relèvent pas de la...
18-02-2010
Informatique et Libertés : la CNIL souhaite que les scanners corporels soient utilisés d'une façon plus respectueuse de la vie privée. La visualisation des images peut en effet s'avérer très intrus...
02-02-2010
Internet (Label IDéNum) : ce label a pour objet de favoriser le développement des usages d'internet pour des services à haute valeur ajoutée en proposant un système d'authentification hautement séc...
29-01-2010
Internet : condamnation pour la reproduction du contenu d’un site pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale
29-01-2010
Les régulateurs des Télécommunications des 27 pays membre de l'UE se reunissent pour la première fois à Bruxelles en tant que membre du nouvel organe de régulation (ORECE)
