Actualités :
05-04-2010
Telecoms : Les premiers numéros mobiles 07 seront lancés commercialement en mai 2010

05-04-2010
Internet : un brevet "internet" sur un moteur de recherche de bases de données annulé car non brevetable

05-04-2010
Informatique : Le Syntec n'attend pas de vraie reprise avant 2011

28-03-2010
Télécoms :Expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz

28-03-2010
Internet : Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques, le Sénat adopte un texte équilibré (Sénat Communiqué de presse du 23 mars 2010)

23-03-2010
Internet : Livre blanc sur la sécurité et la confiance considérées comme les piliers du commerce sur internet

23-03-2010
Télécoms : L'ARCEP organise un colloque sur la neutralité des réseaux le 13 avril

23-03-2010
Internet : La Cour européenne ne se prononce pas, dans son arrêt du 23 mars 2010, sur la qualité d'hébergeur de Google et renvoie aux juridictions nationales le soin de trancher. Celles-ci devront...

19-03-2010
Internet : condamnation pour appel au boycott en ligne (source : legalis).

19-03-2010
Informatique et Saas : attention aux engagements des prestataires

18-03-2010
Telecoms : proposez une médiation pour la négociation ou renégociation de vos sites télécoms

18-03-2010
Internet : Appel à propositions - La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

18-03-2010
Informatique et Libertés : Le Conseil d’Etat confirme le refus de la Cnil d’autoriser un fichier positif de crédit

18-03-2010
Télécoms : A compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen sur l'itinérance, de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'in...

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Plaquette Imprimable

Legal InBox (LIB)

 

Afin de maîtriser au mieux le coût d'un conseil, notamment en phase de création d'entreprise, Franck Martin Selarl a crée différents packs.

Vous êtes libre de composer les packs comme bon vous semble dès lors que les livrables attendus entrent dans les domaines de comptétence du cabinet. 

Forfait LIB 1

Ce forfait comprend :

  • Vos statuts de SARL ou EURL adaptés à vos besoins ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à votre immatriculation ;
  • ou un contrat de votre choix (CGV, infogérance …) dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, télécoms,internet …), droit des affaires, droit immobilier adapté à votre secteur d’activité;
  • 4 heures d’assistance juridique à la création de votre société ou dans le domaine des nouvelles technologies, droit immobilier, droit des affaires hors contentieux, à consommer dans les deux mois qui suivent l’achat du forfait.


Tarif 2010 : 650 € HT 
 

Le montant de 650 € HT est payable en deux fois :
-    50% à la commande ;
-    50% à la livraison des statuts ou contrat.

 

Forfait  LIB 2

  • Vos statuts de SARL ou EURL adaptés à vos besoins ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à votre immatriculation ou un contrat de votre choix dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, télécoms, internet …),droit des affaires, droit immobilier adapté à votre secteur d’activité ;
  • Un contrat de votre choix dans le domaine des nouvelles technologies, droit des affaires, droit immobilier adapté à votre secteur d’activité ;
  • 5 heures d’assistance juridique à la création de votre société ou dans le domaine des nouvelles technologies, droit des affaires, droit immobilier adapté à votre secteur d’activité à consommer dans les trois mois qui suivent de l’achat du forfait


Tarif 2010 : 990 € HT

 

Le montant de 990 € HT est payable en deux fois :
-    50% à la commande ;
-    50% à la livraison des contrats et/ou statuts.

 

 

Forfait  LIB CREA

  •  Vos statuts de SARL ou EURL adaptés à vos besoins ;
  •  L'ensemble des documents nécessaires à votre immatriculation.

Tarif 2010 : 250 € HT

 

Forfait  Contrat

 

  • Rédaction de contrat en droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des sociétés.
  • Rédaction uniquement en langue française.  Traduction sur demande

Tarif forfaitaire pour un contrat : 400 € HT

Forfaits PRESENCE

  • Comprend la présence d'un avocat conseil au sein de votre entreprise sur une base de 8 heures par jour.
  • Frais de déplacement compris en région parisienne

Tarif 1/2 journée : 450 € HT

Tarif jour : 700 € HT

Tarif semaine : 2 800 € HT

Tarif mois : 8 500 € HT

Tarif trimestriel : 22 000 € HT


Le présent site est la propriété de Franck Martin Selarl, cabinet d'avocat au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 347 253
dont le siège social est situé 15, rue Vignon 75 008 Paris - Tél : 01 43 80 87 56 -Email : fmartin@martin-avocat.fr-
Le directeur de publication est Franck Martin en qualité de Gérant
Le stockage direct et permanent est fourni par : EPIXELIC - 1 rue Auguste Renoir 93600 Aulnay sous bois