Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont facturés en conformité avec les dispositions de l’article 11 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris et de l’article 245 du décret du 27 novembre 1991, organisant la profession d’avocat.
 
Sauf urgence, le règlement d’une provision sur frais et honoraires est généralement demandé.
 
Les honoraires du Cabinet peuvent être calculés de quatre manières :

1 - Honoraires au temps passé

Le tarif horaire du Cabinet pour l’année 2010 est compris entre 150 et 180 euros Hors Taxes selon la nature et la complexité de l’affaire. Le taux horaire est convenu au démarrage des prestations entre le Client et le Cabinet.
 
Le Client reçoit une facture d’honoraire détaillant les livrables et le temps passé sur ceux-ci.

2 - Honoraire forfaitaire 

Les honoraires peuvent être déterminés de façon forfaitaire pour une prestation définie. Le Client connait à l’avance le coût de la prestation sollicitée. Il en est ainsi des conditions générales de vente en ligne (CGV) pour lesquelles le coût est fixé à 450 € hors taxes. Ce prix intègre les échanges entre le conseil et le client et la rédaction des CGV adaptées aux besoins du client.

D'autres forfaits dénommés Legal Inbox (LIB) sont aussi proposés afin de réduire le montant des honoraires et permettre ainsi au plus grand nombre de pouvoir être accompagné par un conseil.

3 - Convention d’Assistance

Le Cabinet et le Client signent une convention d’assistance (généralement à l’année), déterminant le périmètre et modalités d’intervention du Cabinet. Cette convention permet au Client d’actionner son conseil en tant que de besoin (dans les limites prévues à la convention) tout en lui permettant de lisser le coût de ce dernier sur la durée de la convention.

4 - Honoraire de résultat

La rémunération peut être accompagné d’un honoraire de résultat à convenir entre le Cabinet et le Client. Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes recouvrées soit au titre d’une décision de justice soit au titre d’une transaction.