Actualités :
05-04-2010
Telecoms : Les premiers numéros mobiles 07 seront lancés commercialement en mai 2010

05-04-2010
Internet : un brevet "internet" sur un moteur de recherche de bases de données annulé car non brevetable

05-04-2010
Informatique : Le Syntec n'attend pas de vraie reprise avant 2011

28-03-2010
Télécoms :Expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz

28-03-2010
Internet : Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques, le Sénat adopte un texte équilibré (Sénat Communiqué de presse du 23 mars 2010)

23-03-2010
Internet : Livre blanc sur la sécurité et la confiance considérées comme les piliers du commerce sur internet

23-03-2010
Télécoms : L'ARCEP organise un colloque sur la neutralité des réseaux le 13 avril

23-03-2010
Internet : La Cour européenne ne se prononce pas, dans son arrêt du 23 mars 2010, sur la qualité d'hébergeur de Google et renvoie aux juridictions nationales le soin de trancher. Celles-ci devront...

19-03-2010
Internet : condamnation pour appel au boycott en ligne (source : legalis).

19-03-2010
Informatique et Saas : attention aux engagements des prestataires

18-03-2010
Telecoms : proposez une médiation pour la négociation ou renégociation de vos sites télécoms

18-03-2010
Internet : Appel à propositions - La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

18-03-2010
Informatique et Libertés : Le Conseil d’Etat confirme le refus de la Cnil d’autoriser un fichier positif de crédit

18-03-2010
Télécoms : A compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen sur l'itinérance, de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'in...

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Négocation Renégociation de Sites Telecoms : Proposez une médiation

Franck Martin Selarl propose de vous assister dans la négociation ou la renégociation de vos contrats d'implantation de sites télécoms en agissant en qualité de médiateur.

En effet, bien souvent les difficultés de négociation sont liées au manque de neutralité des parties qui n'ont pas assez de recul par rapport à leurs intérêts respectifs.

Avoir recours à un avocat ayant une compétence particulière en droit des télécommunications mais aussi en droit de l'immobilier permet ainsi d'obtenir un avis extérieur et éclairé et, dans la plupart des cas, éviter une rupture des relations avec votre bailleur voire  avec votre opérateur télécom concurrent pour des sites mutualisés.

Franck Martin Selarl se propose :

- d'écouter vos points de vue respectifs ;

- identifier clairement les points d'achoppements;

- trouver des axes de réflexion;

- proposer des solutions concrètes afin de faire converger vos intérêts.

Pour assurer l'efficience du système, et la confiance réciproque des parties, le rôle du médiateur est préalablement défini et ce afin d'assurer son impartialité et son indépendance. 

Franck Martin a par ailleurs développé dans ce cadre une méthodologie de travail spécifique afin de garantir à ses clients des prestations de qualité et un suivi au fil de l'eau de l'avancement de chacun des dossiers traités.

Vous êtes intéressé par la médiation, contactez-nous


Le présent site est la propriété de Franck Martin Selarl, cabinet d'avocat au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 347 253
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